Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SAS SOMI, dont le siège social est situé au 508 rue des Aramons – 34130 Mauguio – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 894 764 943 00029, code APE 11.05Z – Fabrication de bière, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) effectuant un achat sur le site e-commerce de la brasserie artisanale, accessible à l’adresse https://somi.beer.
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales et autres produits dérivés fabriqués et distribués par SAS SOMI. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles, notamment son volume, son taux d’alcool, et ses ingrédients. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits alcoolisés sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus en France). En passant commande, le Client déclare être en conformité avec la législation sur l’âge minimum requis pour la consommation d’alcool.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande par le Client. SAS SOMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site en suivant le processus indiqué. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au Client à l’adresse électronique fournie lors de l’achat.
Les commandes sont définitives dès leur validation. Si une modification ou une annulation est souhaitée, le Client peut contacter le service client dans un délai de 24 heures après validation, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage SSL. Le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur la page de validation de commande et varient selon le mode de livraison choisi et la destination.
SAS SOMI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbations logistiques, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à webshop@somi.beer ou par courrier à l’adresse suivante : SAS SOMI, 508 rue des Aramons, 34130 Mauguio, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et responsabilité
Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Ils bénéficient des garanties légales de conformité et de garantie contre les vices cachés.
SAS SOMI ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une consommation excessive d’alcool.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://somi.beer.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant SAS SOMI à l’adresse webshop@somi.beer.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de SAS SOMI et sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS SOMI, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Modifications des CGV
SAS SOMI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.